Éditeur du site :
Ce site est édité par : Pompes Funebres Heloise Ruelle Dedaleau
Société par Actions Simplifiée (SASU)
SIRET 93307105200015
code NAF 9603z
Siège social : 27 avenue des martyrs de chateaubriant, 77290 Mitry-Mory
Adresse électronique : pfhrd@myyahoo.com
Téléphone : 06 49 84 73 31
N° TVA intracommunautaire : FR
Représentant : Heloise Ruelle Delaleau
Référence aux règles professionnelles applicables :
Le code général des collectivités territoriales sans les articles précis ;
Le code de l’artisanat sans les articles précis ;
Le décret n°2024-790 du 10 juillet 2024 ;
Les arrêtés du 18 mai 2010 et du 11 février 2025.
Titre professionnel : PRESIDENT
État membre dans lequel a été octroyé le titre professionnel : FRANCE
Nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel : Activité réglementée par
autorisation préfectorale
Hébergeur : Solas Conseil
SOLAS Conseil, SAS au capital de 4000 € – 48, rue Blaize de Maisonneuve 35400
Saint-Malo – RCS SAINT-MALO 789 859 485 N° TVA Intracommunautaire : FR
96789859485
http://www.solas-conseil.com/
1-PRÉAMBULE
La société Pompes Funebres Heloise Ruelle Delaleau (« Nous ») exploite le site
internet https://pf-heloise-ruelle-delaleau.fr (le « Site »). Toute personne utilisant le
Site (l’« Internaute ») s’engage à respecter les dispositions des présentes.
2-PRÉSENTATION DU SITE
Le Site est un site d’informations sur les prestations/services proposés par la société
Pompes Funèbres Ruelle Delaleau. Nous nous réservons le droit, sans préavis et à
notre entière discrétion, de mettre fin ou de modifier tout ou partie du Site.
3-OBLIGATIONS DE L’INTERNAUTE
L’Internaute s’engage à :
Ne pas porter atteinte et/ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du
Site, y compris à son contenu, de quelque manière que ce soit ;
Ne pas reproduire, utiliser ou représenter sans l’accord exprès de Pompes
Funèbres Ruelle Delaleau, qui en détient la propriété, le Site et son contenu ;
Ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site, tout matériel :
de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre Internaute au Site ;
frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant
atteinte à la vie privée ;
constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ;
violant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
contenant un virus ou un logiciel malveillant, permettant notamment de
collecter ou d’extraire des données de manière automatique ;
constituant un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non
autorisé tel que, mais sans s’y limiter, un spam, une chaîne de courriels, etc.
La Société ne saurait être responsable de l’utilisation du Site par des mineurs de
moins de 15 ans ayant notamment conduit à la collecte de leurs données
personnelles.
4-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du Site est protégé par la législation applicable notamment
en matière de droit d’auteur, de droit des dessins et modèles, de droit des marques,
de concurrence déloyale et parasitisme.
Pompes Funèbres Ruelle Delaleau est le seul et unique titulaire des droits
d’exploitation portant sur les éléments de propriété intellectuelle du Site et
notamment sur les articles.
L’Internaute n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque
titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.
En application de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute
représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage
autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit, constitue un acte de
contrefaçon sanctionné par la loi.
5-ACCÈS AUX SITES ET RESPONSABILITÉ
Le Site est accessible par le biais du réseau Internet. L’accès au Site est gratuit.
Toutefois, le prix de la connexion à Internet est à la charge de l’Internaute. Il
appartient à l’Internaute de s’assurer qu’il dispose d’une protection adéquate contre
les virus informatiques.
L’Internaute reconnaît que Nous ne saurions être responsable de l’intrusion par des
tiers dans son système informatique et/ou de l’interception par des tiers des
transmissions de données effectuées à l’occasion de l’utilisation par l’Internaute du
Site.
Nous ne garantissons pas un accès continu ou sans difficulté technique au Site et au
contenu des informations présentées sur ledit Site. L’accès pourra notamment être
interrompu ou suspendu aux fins de maintenance, d’actions correctives ou de
difficultés liées aux réseaux de télécommunication.
6-HYPERLIENS
L’Internaute reconnait que Nous ne l’autorisons pas à créer et/ou maintenir un lien
vers le Site sans notre accord préalable.
Le Site peut être accessible depuis d’autres sites internet, ou contenir des liens
hypertextes menant vers d’autres sites internet, notamment vers les réseaux sociaux,
sans que Nous ne puissions être tenus responsable du contenu de ces derniers.
7-COOKIES
Un cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur de
l’Internaute et qui permet de signaler qu’il a visité le Site Internet.
Nous avons recours à des cookies « analytiques » lui permettant d’identifier le
comportement de l’Internaute sur le Site (en analysant notamment les pages du Site
les plus visitées ou encore le taux de rebond).
L’utilisation de cookies est subordonnée au recueil de l’accord préalable de
l’Internaute. L’Internaute peut refuser le dépôt des cookies sur son terminal ou en
cliquant « ici » (insérer le lien vers le cookie wall).
En tout état de cause, les cookies sont conservés pendant une durée maximale de
13 mois suivant la date à laquelle l’Internaute a consenti au dépôt de cookies sur son
terminal.
Pour toute information complémentaire veuillez-vous référer à notre politique cookies
disponibles sur notre site ou à l’adresse suivante : https://pf-ruelle-delaleau.fr/cookie-
policy-eu/
8-PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous avons mis en place une politique de protection de vos données à caractère
personnelles. Nous vous invitons à la consulter directement sur notre site web ou à
l’adresse suivante : https://pf-heloise-ruelle-delaleau.fr/privacy-policy/
Médiation de la Consommation :
En cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une
réclamation, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles
L612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir le Médiateur ……………..
par courriel (site.fr par voie postale à l’adresse suivante : en utilisant le formulaire en
ligne prévu à cet effet : https://……..r).